Politique relative à la protection de la vie privée d’EURES

Quand le bureau européen de coordination (BEC) traite-t-il vos données personnelles

Le portail EURES et les services informatiques connexes sont gérés par le bureau européen de coordination pour le portail EURES, créé au sein de l’Autorité européenne du travail - Unité «Information et EURES».

Sur le portail EURES, nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel à des fins diverses. Ce faisant, nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à ne les traiter que de manière légale, équitable et transparente, toujours dans le respect du règlement (UE) 2018/1725.

Dans cette section de notre site web, vous trouverez des informations sur:

• la manière dont le BEC traite vos données à caractère personnel,
• vos droits lorsque le BEC traite vos données à caractère personnel et la manière dont vous pouvez les exercer, et
• les coordonnées de notre délégué à la protection des données (DPD)

Comment le BEC traite-t-il vos données personnelles?

EURES (réseau européen de services de l’emploi) est créé par le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016, le «règlement EURES», et constitue un réseau de services de l’emploi visant à aider les demandeurs d’emploi et les employeurs à se trouver mutuellement dans toute l’Europe.

Les activités du réseau EURES sont soutenues par le bureau européen de coordination (BEC) géré par l’Autorité européenne du travail. Chaque pays participant (31) désigne un bureau national de coordination (BNC), généralement lié soit à ses services publics de l’emploi (SPE), soit à son ministère du travail.

Les opérations de traitement effectuées dans le cadre du portail EURES sont couvertes par différents enregistrements, afin de vous présenter, ainsi qu’à tous les autres utilisateurs, une explication claire et transparente des différents processus mis en œuvre sur le portail.

Les différents enregistrements sont expliqués ci-dessous:

Vos droits lorsque nous traitons vos données à caractère personnel

Lorsque vos informations à caractère personnel sont traitées par l’Autorité européenne du travail (ou toute institution de l’UE), vous avez le droit d’en avoir connaissance.

Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant et de les faire rectifier dans les meilleurs délais si elles sont inexactes ou incomplètes.

Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel ou que nous en restreignons l’utilisation. Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, ainsi qu’au droit à la portabilité des données. Nous examinerons votre demande, prendrons une décision et vous la communiquerons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire.

Vous pouvez nous demander de communiquer, dans la mesure du possible, toute modification de vos données à caractère personnel aux autres parties auxquelles elles ont été divulguées.

Vous avez également le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées (effectuées uniquement par des machines) vous concernant, telles que définies par la loi.

Vous avez, en tout état de cause, le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) à l’adresse edpsedps [dot] europa [dot] eu (edps[at]edps[dot]europa[dot]eu) en tant qu’autorité de contrôle, si vous estimez que vos droits au titre du règlement (UE) 2018/1725 ont été violés.

Comment exercer vos droits en matière de protection des données au sein de l’AET

La protection des données est un droit fondamental, protégé non seulement par la législation nationale, mais aussi par le droit de l’Union européenne. Au sein de l’Autorité européenne du travail, nous sommes responsables des données à caractère personnel que nous recueillons et traitons. Si l’AET traite vos données à caractère personnel et que vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous adresser une demande écrite.

En principe, nous ne pouvons pas accepter de demandes verbales (par téléphone ou en face-à-face), car il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande immédiatement sans l’analyser au préalable et de vous identifier de manière fiable.

Vous pouvez envoyer votre demande à l’AET par voie postale dans une enveloppe cachetée ou data-protectionela [dot] europa [dot] eu (contacter notre délégué à la protection des données) par courrier électronique.

Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données à caractère personnel auxquelles vous souhaitez avoir accès.

En cas de doute raisonnable quant à votre identité, il peut vous être demandé de fournir une copie d’un document d’identification afin d’authentifier votre identité. Si vous fournissez une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de tout autre document, les données personnelles telles que votre nom et votre adresse doivent être visibles. Des données telles que la photo et les caractéristiques personnelles peuvent être masquées sur la copie.

Notre utilisation des informations figurant sur votre document d’identification est strictement limitée: nous n’utiliserons ces données que pour vérifier votre identité et les conserverons pour une durée qui ne dépasse pas celle qui est nécessaire à cette fin.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter notre guide: Vos droits en matière de protection des données au sein de l’AET.